Conditions Générales d’Utilisation
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Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.pause-com.fr
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Article 2 – Accès au site
Le site www.pause-com.fr
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Article 3 – Contenu du site
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Article 4 – Responsabilité de l’utilisateur
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Article 5 – Responsabilité de Pausecom
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Article 6 – Propriété intellectuelle
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Article 10 – Sécurité
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Article 11 – Modification des CGU
Pausecom se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. L’utilisation du site après publication d’une mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.